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17/01/2014

Conseiller Prud'homme

Prudhommes_A_2.jpgUn mandat exigeant :

Nous venons de faire une découverte sur une activité dont nous ignorions tout : nous avons été invités à assister à une audience de jugement du Conseil des Prud'hommes. Ce conseil  est composé de juges bénévoles qui siègent régulièrement pour statuer sur les litiges individuels nés à l'occasion des contrats de travail de droit privé entre employeurs et salariés : licenciements, prise d'acte de rupture, harcèlement en tous genres, et autres.

Nous voici dans un bâtiment ultramoderne situé dans le 10ème arrondissement de Paris. Plusieurs salles accueillent les différentes audiences. Nous nous asseyons parmi le public composé des avocats, avec ou sans les plaignants qu'ils représentent, face au vaste bureau où vont s'installer les conseillers; Une jeune greffière prend en note les dires de chaque cas traité.

Le conseil des Prud'hommes est une juridiction paritaire composée, en audience de jugement, de deux juges représentant les employeurs et de deux juges représentant les salariés; La présidence est assurée alternativement par un juge représentant les salariés et un juge représentant les employeurs. Les juges s'installent donc en face de nous, et l'avocat du premier plaignant expose sa requête : un licenciement pour faute grave que l'employéé conteste vivement. Le président s'appuie sur les éléments du dossier, en s'assurant que ceux-ci ont été communiqués à l'autre partie avant l'audience. Tranquillement, mais avec autorité, il assure la police de l'audience.  Les assesseurs représentant les employés posent aussi  quelques questions. D'autres cas seront traités cet après-midi-là, sept ou huit au total. Puis, les juges se réuniront pour délibérer. Ce n'est qu'ensuite que seront prononcés et rédigés les jugements, communiqués alors aux parties.

Il y a dans cette juridiction à la fois rigueur et humanité.                                                                                                        Les conseillers sont désignés par élection en raison de leur expérience professionnelle et exercent leur mandat durant cinq années renouvelables. Ils appartiennent au monde du travail. Leurs  décisions ont une grande importance pour les individus, mais aussi pour les entreprises qui ont été mises en cause : d'où la responsabilité des juges et la nécessité pour eux de faire valoir une grande expérience et un fort attachement aux valeurs de l'entreprise. Il leur faut aussi  assurer leur formation en fonction des programmes qui leur sont proposés. Il s'agit donc d'un mandat très exigeant et requérant une grande générosité puisqu'ils siègent environ deux jours par mois (audience et délibéré), avec une étude préliminaire du dossier et ensuite rédaction minutieuse des jugements.

Il existe deux cent cinquante Conseils des Prud'hommes sur tout le territoire, et le financement de leur fonctionnement est assuré par le Ministère de la Justice. Huit mille "conseillers employeurs" et autant de "conseillers salariés" se répartissent les différents secteurs : industrie, commerce, activités diverses, agriculture et encadrement.

Voici donc une juridiction extrêmement struturée et à laquelle, tôt ou tard, l'un de nos proches ou nous-mêmes pouvons avoir affaire. Nous sommes heureux de découvrir à quel point nous pouvons faire confiance à leur professionnalisme et à leur générosité !

Pascal

                                                                                               

Commentaires

Coucou la Bretonne !
Oui ils sont souvent demandés et je connais beaucoup de personnes dans ma région qui y ont eu recours. Bon samedi sur la terre de Bretagne les amis et des gros bizoux des comtois !

Écrit par : françoise la comtoise | 18/01/2014

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